MENTIONS LEGALES
Propriétaire du site : SAS AGIRCO
-
Adresse : 73, chemin des Charretiers - 63190 LEZOUX
-
Adresse électronique : francemarquage63@gmail.com
-
Téléphone : 06 10 29 26 59
-
SAS AGIRCO au capital de 2 000 €
-
Enseigne : FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION (F M S)
-
Immatriculation au RCS, numéro 487 499 600
-
RCS de Clermont-ferrand
-
Code APE : 4211Z - Construction de routes et autoroutes
-
N° TVA intracommunautaire : FR33 487 499 600 00020
Responsable de publication :
-
SAS AGIRCO
-
Adresse mail : francemarquage63@gmail.com
Hébergeur du site :
-
Wix
-
Wix.com Inc.
-
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
-
Raison sociale : Wixpress Ltd.
-
Téléphone : +1 415-639-9034.
-
Remarque WIX : Les exigences légales concernant les mentions légales obligatoires à ajouter sur votre site peuvent varier en fonction de la localisation géographique des visiteurs de votre site. Vous êtes seul responsable de vous informer et de vous conformer à toutes ces dispositions légales et lois applicables.
Création graphique :
-
SAS AGIRCO
-
M. GIRE : francemarquage63@gmail.com
Gestion du site :
-
SAS AGIRCO
-
M. GIRE : francemarquage63@gmail.com
Hébergeur du domaine "francemarquagesignalisation.fr":
-
OVH
-
SAS au capital de 10 069 020 €
-
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
-
Code APE 2620Z
-
N° TVA : FR 22 424 761 419
-
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Limite de responsabilité :
-
Les informations et le contenu du site francemarquagesignalisation.fr sont donnés à titre indicatif.
-
FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions, erreurs ou omissions, ou la non-exhaustivité des informations disponibles sur son site.
-
FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites dont les liens sont disponibles sur son site, ni ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations diffusées sur ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
Données du site :
-
L’ensemble des contenus de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
-
Toute représentation totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données, dont FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION est producteur, figurant sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
-
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION est interdite (article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Protection des données personnelles :
-
Certaines informations ou coordonnées peuvent vous être demandées afin de pouvoir prendre contact avec vous. Par exemple, pour traiter un devis ou une commande, prendre un rendez-vous.
-
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées uniquement à FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION .
Droits d’accès et de rectification :
-
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de :
-
SAS AGIRCO
-
73, chemin des Charretiers - 63190 LEZOUX
-
Téléphone : 06 10 29 26 59
-
Utilisation des cookies :
-
Le visiteur est informé que lors de ses visites sur le site francemarquagesignalisation.fr un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
-
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
-
Si le cas se présente, le visiteur a la possibilité de supprimer les cookies installés lors de sa visite sur notre site Internet, à l’aide de la barre d’outils du navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois la navigation sur le site terminée. A défaut, le visiteur est informé du fait que l’usage du site Internet, ainsi que les services qui y sont proposés, pourraient être perturbés, voire empêchés.
Statistiques :
-
Le site géré par FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION est régulièrement observé pour vous fournir les meilleurs services et répondre à vos attentes. A ce titre, nous consultons les statistiques d’utilisation de notre site et nous faisons évoluer le site à partir de ces données. L’établissement de ces statistiques est effectué de manière anonyme pour l’utilisateur.
Modification de la notice :
-
FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette dernières.
Contact :
-
Vous pouvez nous contacter à l’adresse : francemarquage63@gmail.com pour tout renseignement ou demande particulière.